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Arrêtés municipaux
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Arrêtés municipaux

Arrêtés municipaux de la commune

2024
  • Juin 2024 : mesures de préservation des ressources en eau (2479Ko) publié le 24/06/2024 à 17:11
    Le préfet a signé un nouvel arrêté préfectoral cadre sécheresse
    n°20241045, en date du 17 juin 2024, planifiant les mesures de
    préservation des ressources en eau en période d'étiage dans le
    département du Puy-de-Dôme. Il abroge l'arrêté préfectoral n°20230563 du
    4 avril 2023.
    Il instaure des mesures de restriction sur les ressources souterraines.
    Ainsi, les usagers de l'eau de notre commune pourront être soumis à des
    niveaux de restriction différents selon que la ressource provient du
    milieu superficiel ou souterrain.
    Ce nouvel arrêté, ci-joint, vous est adressé à titre informatif.
    Pour toutes questions et/ou remarques, vous pouvez envoyer un message à
    la boite suivante : ddt-politique-eau@puy-de-dome.gouv.fr
  • Arrêté 29 avril 2024 No 20240717 (2651Ko) publié le 21/05/2024 à 16:00