Suite procédure de reprise concessions à l'abandon cimetière
Commune de Saint-Gervais-sous-Meymont (Puy-de-Dôme)
AVIS DE 2e CONSTANT D’ABANDON,
VALANT CONVOCATION DES CONCESSIONNAIRES
DE CONCESSIONS FUNÉRAIRES QUI FONT L’OBJET
D’UNE PROCÉDURE DE REPRISE POUR ÉTAT D’ABANDON
DANS LE CIMETIÈRE DE LA COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT
Conformément à la délibération du conseil municipal en date du 23 novembre 2018, une démarche de reprise de concession en état d’abandon a été lancée sur la commune de SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT régi par les articles L2223-17, L2223-18 et R2223-12 à R2223-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Après un premier constant en date du le 29 septembre 2022 et après les différentes formalités de publicité et expiration du délai légal de 3 ans (article L2223-17), il sera procédé à la seconde constatation de l’état dans lequel se trouvent les concessions dans la liste jointe en annexe, le 28 février 2026 à 10 heures au cimetière de Saint-Gervais-sous-Meymont.
Les concessionnaires et leur famille, désignés dans la liste jointe en annexe au présent avis, sont invités à assister à la visite du cimetière et à la rédaction contradictoire du procès-verbal n°2
Tout concessionnaire, tout descendant ou successeur du concessionnaire ou toute personne chargée de l’entretien de la concession peut assister à cette visite. Tout mandataire dûment autorisé peut également représenter la famille.
Cet avis complété par la liste des concessions vaut convocation et notification aux concessionnaires et à leur famille. Il sera affiché ce jour à la porte du cimetière et à la porte de la mairie.
De plus, les concessionnaires dont l’adresse est connue recevront un courrier recommandé avec accusé de réception pour les en informer
Affiché le 30 janvier 2026
A Saint-Gevais-sous-Meymont
Le 30 janvier 2026
Le Maire,
Eric Dubourgnoux
