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  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Troubles de voisinage

Troubles de voisinage

Le bruit ou les nuisances olfactives générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.

Questions / Réponses

  • Que faire en cas d'attroupement dans son immeuble (par exemple, hall, cage d'escalier) ?
  • Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ?
  • Que faire si le terrain d’un voisin n’est pas entretenu (en friche ou avec gravats) ?
  • Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?
  • Peut-on forcer un propriétaire à insonoriser son logement ?

Voir aussi

  • Déchets
  • Droits des copropriétaires
  • Vie pratique en logement individuel (maison)
  • Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport

Pour en savoir plus

  • Guide pratique : isoler son logement du bruit —Agence de la transition écologique (Ademe)
  • Réglementation acoustique des bâtiments d'habitation neufs —Ministère chargé de l'environnement
  • Guide pratique du maire : bruits de voisinage —Ministère chargé de la santé


Le Bourg
63880 Saint-Gervais-sous-Meymont

04 73 95 52 28 / Nous écrire

MAIRIE DE SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT
Labellisée "Commune 0 phyto"


Le Mardi
De 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00

Le Vendredi
De 08h30 à 12h00

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